Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Maison Fenêtres et ses clients pour la fourniture et la pose de menuiseries (fenêtres, portes-fenêtres, volets, etc.).
Date d'entrée en vigueur : Décembre 2025
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits et services réalisées par Maison Fenêtres auprès de clients professionnels et particuliers situés en France métropolitaine.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de notre part, prévaloir sur ces CGV.
Le client peut demander un devis gratuit via le formulaire en ligne ou par téléphone. Le devis est établi sur la base des informations fournies par le client.
Une visite technique gratuite est réalisée au domicile du client pour :
Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. Passé ce délai, les prix et disponibilités ne sont plus garantis.
La commande est confirmée par la signature du devis par le client et le versement de l'acompte prévu. Le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours conformément au Code de la consommation.
Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA applicable selon le taux en vigueur). Ils comprennent :
Les prix ne comprennent pas les éventuels travaux de préparation, de maçonnerie ou de finition non prévus au devis initial.
Maison Fenêtres accompagne gratuitement ses clients dans les démarches pour bénéficier des aides suivantes :
L'obtention des aides reste conditionnée à l'éligibilité du client et à la validation par les organismes compétents. Maison Fenêtres ne saurait être tenue responsable d'un refus d'aide.
Un acompte de 30% du montant total TTC est demandé à la signature du devis.
Le solde est exigible à la fin des travaux, après vérification et acceptation par le client.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard égales à 3 fois le taux d'intérêt légal seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Les délais indicatifs sont les suivants :
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la période, la complexité du chantier et les conditions météorologiques. Un retard ne pourra donner lieu à annulation de la commande ni à indemnités.
La livraison s'effectue à l'adresse indiquée sur le devis. Le client doit s'assurer de la présence d'une personne majeure lors de la livraison et de la pose.
À la fin des travaux, un procès-verbal de réception est signé par le client et l'artisan. Le client dispose de 8 jours pour formuler des réserves écrites.
Les produits bénéficient d'une garantie fabricant de 20 ans sur les profils et vitrages (hors pièces d'usure).
La pose est couverte par la garantie décennale de l'artisan RGE pour une durée de 10 ans à compter de la réception des travaux.
Les équipements dissociables (poignées, serrures, etc.) sont garantis 2 ans.
Pendant 1 an après la réception, l'artisan s'engage à remédier à tous les défauts signalés par le client.
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la signature du devis pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Ce droit peut être exercé en envoyant le formulaire de rétractation ou tout autre courrier explicite à l'adresse indiquée sur le devis.
Exception : Si le client demande expressément que les travaux commencent avant la fin du délai de rétractation, il renonce à ce droit pour la partie déjà exécutée.
Maison Fenêtres et ses artisans partenaires sont couverts par :
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de :
Un service après-vente est disponible pour toute demande d'intervention sous garantie ou hors garantie. Nous nous engageons à répondre sous 48h et à intervenir dans les meilleurs délais.
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
À défaut de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.
Maison Fenêtres se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature du devis.